Subventions pour les installations solaires
En Suisse, la construction d’une installation solaire est subventionnée par une aide financière unique de l’État. Cette aide porte le nom de rétribution unique, ou RU. Le montant de cette rémunération dépend de la puissance de l’installation. La clientèle de Home Energy est surtout concernée par la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU). Celle-ci s’applique aux installations dont la puissance est comprise entre 2 et 100 KWp.
Comment obtenir une subvention?
L’entreprise Pronovo AG est en charge du processus de subvention à l’échelle nationale. Elle est responsable du paiement des rétributions uniques sur mandat de la Confédération. En règle générale, la subvention est versée quelques semaines après réception de la demande.
Pour que votre demande de subvention aboutisse, les critères suivants doivent être remplis:
- L’installation est prête à fonctionner.
- Un organisme de contrôle indépendant et certifié a confirmé que l’installation fonctionne correctement.
- La demande de subvention a été transmise dans le cockpit Pronovo.
À quelle hauteur peut-on être subventionné?
En règle générale, la rétribution unique couvre environ 30% des coûts d’un objet de référence, c’est-à-dire d’un objet avec une puissance comparable. Une différence est faite entre les installations intégrées à la toiture et celles posées sur la toiture. Les installations intégrées à la toiture bénéficient de 10% de subvention supplémentaires, car elles sont habituellement plus chères.
Recevoir des bonus de subvention supplémentaires
En plus de la rétribution unique standard, vous pouvez, selon les situations, percevoir d’autres bonus.
Bonus d’angle d’inclinaison
Le bonus d’angle d’inclinaison est accordé lorsque l’installation solaire est placée sur un toit présentant une inclinaison minimum de 75 degrés. De telles installations sont particulièrement adaptées à la production d’électricité pendant les mois hivernaux.
Bonus d’altitude
Le bonus d’altitude est accordé à partir d’une altitude de 1’500 mètres et d’une taille d’installation supérieure à 150 kWp. Il n’est donc pas pertinent pour la clientèle de Home Energy.
Existe-t-il d’autres subventions?
En plus des subventions fédérales gérées par Pronovo, certains cantons et communes soutiennent la construction d’installations solaires avec des programmes de subvention qui leur sont propres. Vous trouverez des informations actualisées sur ces programmes de subvention sur le site Internet Francs énergie.
Installations solaires et impôts: vue d’ensemble
La construction d’une installation solaire peut avoir un impact sur différents impôts. La nature et le montant des impôts peuvent beaucoup varier d’un canton à l’autre. Nous vous fournissons ci-dessous une vue d’ensemble des modes d’impositions les plus courants. Pour plus de précisions dans un cas concret, veuillez consulter votre expert fiscal.
Que peut-on déduire des impôts?
L’investissement réalisé dans une installation solaire peut être directement déduit du revenu imposable en tant qu’entretien du bien immobilier, ce qui entraîne des économies d’impôts. Selon le niveau de vos revenus et la progression de l’impôt afférente, la construction d’une installation solaire peut donc, en plus de l’aspect écologique, avoir des avantages économiques.
Les futurs travaux d’entretien réalisés sur l’installation solaire, par exemple le remplacement d’un onduleur, peuvent aussi être directement déduits du revenu imposable.
Quel est l’impact des subventions sur mes impôts?
Les subventions doivent être considérées comme des revenus normaux et sont soumises à l’impôt sur le revenu. Veuillez noter que les subventions sont à comptabiliser pour la période fiscale dans laquelle elles ont été reçues.
Quand la construction peut-elle être déduite des impôts?
Une fois l’installation en place sur votre toit et les travaux terminés, vous recevez un décompte final accompagné du cahier des charges correspondant.
La date d’émission du décompte final détermine dans quelle période fiscale l’investissement peut être déclaré.
Les coûts de construction d’un accumulateur peuvent-ils être déduits des impôts?
Oui, en principe, les accumulateurs peuvent être déduits des impôts dans tous les cantons de Suisse. Dans certains cantons, l’accumulateur doit être construit en même temps que l’installation solaire pour pouvoir être déduit, tandis que dans d’autres cantons, il peut aussi être ajouté plus tard. Veillez à vous informer en temps voulu sur la règle qui prévaut dans votre canton.
La vente d’électricité comme revenu
Si vous revendez du courant solaire excédentaire au fournisseur d’énergie, le produit de la vente est soumis à l’impôt sur le revenu, comme tout revenu. Le montant devant être déclaré en tant que revenu diffère selon les cantons.
Il existe deux possibilités pour déterminer selon quel principe le produit de la vente d’électricité doit être imposé:
Principe du brut
Vous percevez l’entièreté de la rétribution du courant injecté / rétribution de reprise et devez la déclarer en tant que revenu.
Principe du net
Les coûts liés à la consommation propre sont déduits du montant correspondant à la vente d’électricité. Si, après ce calcul, il reste un bénéfice, il doit être déclaré comme revenu.
Le courant solaire en vaut la peine
Comme vous pouvez le constater, l'électricité solaire suisse est encouragée par des rétributions uniques et peut également être très intéressante sur le plan fiscal. Les conditions exactes de la promotion varient d'un canton à l'autre. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un entretien-conseil et demandez à nos experts en énergie de vous conseiller.